Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent vos achats sur www.equivetys.fr. Elles définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de garanties légales.
En validant votre commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre, d’une part la société EQUIVETYS, inscrite au RCS de Tours sous le numéro SIRET : 10243138400019 et dont le siège social est situé 1 rue des Partenais, 37250 Veigné (France), et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site equivetys.fr (ci-après « le client »).
Le site equivetys.fr est la propriété exclusive de la société EQUIVETYS. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
EQUIVETYS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît les avoir lues et acceptées avant validation de la commande.
Informations sur les produits
EQUIVETYS sélectionne et propose des produits destinés aux chevaux, notamment :
- produits de soins et d’hygiène équine
- compléments alimentaires pour chevaux
- accessoires et équipements équestres
Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Ils sont fabriqués et commercialisés par des fabricants et distributeurs sous leur propre responsabilité.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation lorsqu’ils ont été ouverts ou descellés :
- produits alimentaires (croquettes, pâtées, friandises, compléments alimentaires)
- produits de soins, d’hygiène ou antiparasitaires ouverts
- produits personnalisés (gravés, sur mesure ou à la demande)
EQUIVETYS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, des erreurs, omissions ou interruptions techniques peuvent survenir.
Les informations relatives aux produits (description, composition, photos, poids, dimensions) sont données à titre indicatif et peuvent comporter de légères variations.
Produits alimentaires
Les aliments pour animaux sont livrés avec leur date limite de consommation (DLC ou DLUO) intacte. Le client est tenu de respecter les conditions de conservation indiquées par le fabricant.
Produits de soins, hygiène et antiparasitaires
Ces produits doivent être utilisés strictement conformément aux instructions du fabricant et, si nécessaire, aux recommandations d’un vétérinaire.
Produits présentant des risques spécifiques
Certains accessoires ou produits peuvent présenter un risque en cas de mauvaise utilisation. Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité fournies par le fabricant.
Produits réglementés
Certains produits peuvent être soumis à une réglementation spécifique. Le client est tenu de respecter les obligations légales applicables à leur utilisation.
EQUIVETYS ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, EQUIVETYS informera le client et pourra proposer un remboursement ou un échange.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont ajoutés avant validation de la commande.
EQUIVETYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
En cas d’erreur manifeste d’affichage de prix, EQUIVETYS se réserve le droit d’annuler la commande.
Commandes
Pour commander, le client doit :
- créer un compte ou se connecter
- ajouter les produits au panier
- renseigner ses coordonnées
- choisir un mode de livraison
- valider le paiement
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.
EQUIVETYS se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie de paiement.
Les produits sont destinés à un usage personnel. Toute revente est interdite.
Livraison
Livraison uniquement en France métropolitaine.
Modes de livraison :
CHRONOPOST – Point relais
Délai : 4 à 5 jours ouvrés après expédition
Offert dès 99 €
COLISSIMO – Domicile
Délai : 2 à 3 jours ouvrés après expédition
Poids max : 3 kg
Les commandes sont préparées et expédiées les mardis et jeudis.
Les livraisons ont lieu du lundi au samedi hors jours fériés.
Le client doit fournir des informations complètes et exactes pour garantir la livraison.
En cas d’absence, le colis peut être déposé en point relais ou centre de distribution.
EQUIVETYS ne peut être tenu responsable des retards ou dommages liés au transport.
Colis non retiré en point relais
Le client dispose de 5 jours ouvrés pour retirer son colis.
Passé ce délai, le colis est retourné à EQUIVETYS.
Le remboursement intervient uniquement après réception et vérification du colis.
Responsabilité transporteur
EQUIVETYS ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages liés au transport.
Produits sensibles au transport
Certains produits peuvent être sensibles aux conditions de transport (température, humidité). EQUIVETYS met en œuvre des moyens adaptés mais ne peut garantir l’absence d’altération liée au transport.
Colis endommagé à la réception
En cas de colis endommagé, le client doit :
- photographier le colis avant ouverture
- signaler le dommage sous 72 heures
- contacter EQUIVETYS par email avec justificatifs Contact
- conserver les emballages
Toute réclamation hors délai ou sans preuve pourra être refusée.
Erreurs de livraison
Toute erreur doit être signalée par email avant tout retour.
Un formulaire de retour sera fourni.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine.
Garantie des produits
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (2 ans)
- de la garantie des vices cachés (2 ans à compter de la découverte)
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit :
Vous devez notifier votre décision par e-mail à l’adresse suivante : Contact
Les produits doivent ensuite être retournés, complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant votre notification, à l’adresse suivante :
EQUIVETYS – 1 rue des Partenais, 37250 Veigné, France
Remboursement
En cas de rétractation, EQUIVETYS vous remboursera l’ensemble des paiements reçus, y compris les frais de livraison.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation, via le même moyen de paiement utilisé lors de votre commande.
Frais de retour
Les frais de retour des produits restent à la charge du client, sauf en cas de produit non conforme ou de vice caché.
Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les produits alimentaires (croquettes, pâtées, friandises, compléments alimentaires) dès lors qu’ils ont été descellés après livraison
- les produits de soins, d’hygiène ou antiparasitaires ouverts
- les produits personnalisés (gravés, sur mesure ou réalisés à la demande)
Échanges
EQUIVETYS n’accepte pas les échanges de produits conformes.
Si un produit ne convient pas (par exemple : mauvaise taille ou modèle), vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande afin d’obtenir un remboursement (voir section : Droit de rétractation).
Vous aurez ensuite la possibilité de passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
En cas de produit non conforme ou présentant un vice caché, vous pouvez contacter notre service client afin d’organiser un remplacement ou un remboursement, conformément aux garanties légales (voir section : Garantie des produits).
Paiement
Le tarif facturé est celui indiqué sur la confirmation de commande.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire via interface sécurisée SSL (CB, VISA, MASTERCARD)
Le paiement est exigible à la commande. Toute commande est considérée comme effective après confirmation du paiement par le prestataire bancaire.
Pour les paiements par carte bancaire, aucune donnée bancaire n’est conservée par EQUIVETYS. L’authentification via le dispositif 3D Secure est gérée par la banque du client.
Force majeure
EQUIVETYS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil.
En cas de suspension due à un événement de force majeure, le contrat pourra être prolongé. Si l’exécution devient impossible, le contrat sera résolu sans qu’aucune indemnité ne soit due par l’une ou l’autre des parties.
Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’établissement des factures.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail ou par courrier postal à l’adresse du siège social.
EQUIVETYS s’engage à ne pas transmettre les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos données, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.
Litiges et réclamations
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir les juridictions compétentes ou recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiavét
Conditions de recevabilité de la médiation
Un litige ne peut être examiné par le médiateur dans les cas suivants :
- le consommateur n’a pas préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de EQUIVETYS par une réclamation écrite, selon les modalités prévues
- la demande est manifestement infondée ou abusive
- le litige a déjà été examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal
- la demande a été introduite auprès du médiateur plus d’un an après la réclamation écrite adressée à EQUIVETYS
- le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, si sa demande de médiation est rejetée.
Propriété intellectuelle et responsabilité
Tous les contenus du site www.equivetys.fr (textes, logos, images, marques) sont la propriété exclusive de EQUIVETYS. Toute utilisation non autorisée est interdite.
EQUIVETYS n’est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels des liens sont proposés.
La société ne peut être tenue responsable des informations publiées sur des sites externes, ni des éventuelles erreurs ou omissions.
Limitation de responsabilité
EQUIVETYS ne peut être tenu responsable des dommages, pertes ou accidents résultant d’une utilisation inappropriée, non conforme ou abusive des produits vendus sur le site equivetys.fr, notamment pour les aliments, produits de soins, d’hygiène, antiparasitaires, accessoires et équipements.
Certaines catégories de produits peuvent nécessiter des précautions particulières ou l’avis d’un vétérinaire selon le profil de l’animal. Le client s’engage à respecter les instructions et recommandations fournies par le fabricant et, le cas échéant, par un professionnel de santé animale.
EQUIVETYS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation non conforme ou inadaptée des produits achetés, y compris en cas de dommages corporels ou matériels.
Annexes : Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil, les produits vendus sur www.equivetys.fr bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat. Un produit est conforme s’il :
- est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable
- correspond à la description fournie par le vendeur et possède les qualités présentées à l’acheteur (échantillon, modèle, publicité, étiquetage)
- présente les caractéristiques définies d’un commun accord avec l’acheteur ou est adapté à un usage spécifique porté à la connaissance du vendeur
Cette garantie couvre également les défauts liés à l’emballage, au montage ou à l’installation, lorsque ceux-ci ont été pris en charge ou réalisés sous la responsabilité du vendeur.
Durée : 2 ans à compter de la livraison du produit.
Garantie contre les vices cachés
Le vendeur est responsable des défauts cachés qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il les avait connus.
Durée : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Exceptions spécifiques
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les produits alimentaires (croquettes, pâtées, friandises, compléments alimentaires) dont l’emballage a été descellé après livraison
- les produits de soins, d’hygiène ou antiparasitaires ouverts
- les produits personnalisés (gravés, sur mesure ou réalisés à la demande)